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Catégorie : Démarches administratives

Certification de Documents

Certification de Documents

– L’original du document à certifier (diplôme ou toutautre document) est obligatoire ; – La photocopie du document à certifier ; – La CNI du demandeur ; – 500 F/ Copie (droit de timbre).

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Déclaration de décès

Déclaration de décès

Quels sont les délais à respecter pour déclarer un décès ? En Côte d’Ivoire, selon l’article 53 de la loi N°64-374 du 7 octobre 1964 modifiée par la loi N°99-691 du 14 décembre 1999, les…

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Déclaration de mariage

Déclaration de mariage

FUTUR EPOUX – 1 extrait de naissance datant de moins de 3 mois avec mention « EN VUE DE MARIAGE » – Photocopie de la CNI ou du passeport – Certificat de Résidence (à établir au commissariat) –…

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Légalisation et signature

Légalisation et signature

Liste des documents légalisables aves les pièces à fournir : – La Photocopie dela CNI du demandeur du document à légaliser; – Présence exigée; – 500 f/ copie (droit de timbre)

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Déclaration de naissances

Déclaration de naissances

Selon la législation ivoirienne sur l’état civil, la déclaration de naissance est obligatoire et doit se faire dans un certain délai. Dans quel délai doit se faire la déclaration de naissance ? Depuis la loi…

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